Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Les accords et promesses faites par KProd.be ne doivent être pris en considération que s’ils sont confirmés par écrits et signés par Frédérick DETOURNAY.

2. Toutes les prestations et travaux fournis étant exécutés d’après les documents et renseignements fournis par le client, celui-ci porte seul l’entière responsabilité tant de leur réalité que de leur exactitude.

3. Les réclamations concernant les factures ou prestations facturées doivent être introduites, pour être valables, par écrit endéans les huit jours de la date de facturation.

4. Les paiements ne sont valables que s’ils sont effectués directement sur notre compte bancaire. Le paiement sera affecté à la facture la plus ancienne restant impayée.

5. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en production de cette dernière.

6. A défaut de paiement à la date d’échéance de la facture, le montant ou le solde de la facture sera productif d’intérêts de retard, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1,5% par mois jusqu’au parfait paiement.

7. En cas de retard de paiement non justifié, le montant de la facture sera automatiquement augmenté de 15% avec minimum de 40 euros quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure, le tout sans préjudice du paiement des intérêts prévus ci-dessus.

8. Au cas où les factures échues ne sont pas payées totalement, KProd.be n’est plus dans l’obligation de poursuivre les prestations, et ce même si le montant total du devis initial reste dû. De même, KProd.be se réserve le droit de suspendre tout service en cours en cas de retard de paiement ou de contestation.

9. En cas de litiges ou contestations, les juridictions de l’arrondissement de Tournai (Belgique) sont seules compétentes.